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Formulaire pour une demande de permis de construire

 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

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Formulaire pour une demande de modification d'un permis

 

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité.

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Formulaire pour une demande de permis de démolir

 

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Formulaire pour une déclaration préalable
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

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Formulaire pour une déclaration préalable
Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

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Demande d'un certificat d'urbanisme

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Formulaire déclaration d'ouverture de chantier

 

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Formulaire déclaration d'achèvement des travaux

 

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

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