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BATTUE AUX SANGLIERS

Arrêté portant organisation d'une battue aux sangliers

08_11_2017_battue_sangliers.pdf
Bruits, voisinage
Téléchargez l'arrêté du 10 juillet 2008
Arrêté nuisances de voisinage
PORTANT CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE RUE DE LA MAIRIE

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°2010-42 PORTANT CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE RUE DE LA MAIRIE Le Maire de la Commune de CONDE STE LIBIAIRE, Vu l’article L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000. Considérant qu’en vertu de cet article le Maire peut, par arrêté motivé, instituer à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service, des emplacements réservés sur les voies publiques. Considérant la nécessité de créer un emplacement réservé « Services Techniques-Elus » à proximité immédiate de la mairie et des garages municipaux de la commune afin de permettre notamment aux agents des services techniques de charger - sans provoquer de gêne à la circulation - les outils, matériaux et matériels nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions. ARRETE ARTICLE 1er : Un emplacement réservé est créé rue de la Mairie à proximité immédiate des garages municipaux portant la mention au sol « Réservé Services Techniques/Elus ». Cet emplacement est réservé à titre permanent de façon à autoriser les interventions le week-end et le soir en cas d’accident ou d’intempéries. ARTICLE 2 : En cas de non respect de cet arrêté municipal, le Maire sollicitera les services de la Gendarmerie aux fins de constatation de l’infraction et de verbalisation. ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - La Gendarmerie d’Esbly Condé Ste Libiaire le 20 décembre 2010 Le Maire, Patricia LEMOINE
Les quads

Téléchargez l'arrêté du 19 juillet 2018 remplaçant celui du 1er février 2007.

Arrêté pour les Quads

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