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règlementant la circulation des véhicules sur le chemin des Communes
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Bruits, voisinage
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Arrêté nuisances de voisinage
PORTANT CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE RUE DE LA MAIRIE

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2010-42

PORTANT CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE RUE DE LA MAIRIE


Le Maire de la Commune de CONDE STE LIBIAIRE,

Vu l’article L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000.

Considérant qu’en vertu de cet article le Maire peut, par arrêté motivé, instituer à titre
permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les
besoins exclusifs de ce service, des emplacements réservés sur les voies publiques.

Considérant la nécessité de créer un emplacement réservé « Services Techniques-Elus »
à proximité immédiate de la mairie et des garages municipaux de la commune afin de
permettre notamment aux agents des services techniques de charger - sans provoquer de
gêne à la circulation - les outils, matériaux et matériels nécessaires dans l’exercice de
leurs fonctions.

ARRETE

ARTICLE 1er :

Un emplacement réservé est créé rue de la Mairie à proximité immédiate des garages
municipaux portant la mention au sol « Réservé Services Techniques/Elus ».
Cet emplacement est réservé à titre permanent de façon à autoriser les interventions le
week-end et le soir en cas d’accident ou d’intempéries.

ARTICLE 2 :

En cas de non respect de cet arrêté municipal, le Maire sollicitera les services de la
Gendarmerie aux fins de constatation de l’infraction et de verbalisation.

ARTICLE 3 :

Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Gendarmerie d’Esbly
Condé Ste Libiaire le 20 décembre 2010

Le Maire,
Patricia LEMOINE
Les quads
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Arrêté pour les Quads

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