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BATTUE AUX SANGLIERS

Arrêté portant organisation d'une battue aux sangliers

08_11_2017_battue_sangliers.pdf
Bruits, voisinage
Téléchargez l'arrêté du 10 juillet 2008
Arrêté nuisances de voisinage
PORTANT CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE RUE DE LA MAIRIE

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°2010-42 PORTANT CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE RUE DE LA MAIRIE Le Maire de la Commune de CONDE STE LIBIAIRE, Vu l’article L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000. Considérant qu’en vertu de cet article le Maire peut, par arrêté motivé, instituer à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service, des emplacements réservés sur les voies publiques. Considérant la nécessité de créer un emplacement réservé « Services Techniques-Elus » à proximité immédiate de la mairie et des garages municipaux de la commune afin de permettre notamment aux agents des services techniques de charger - sans provoquer de gêne à la circulation - les outils, matériaux et matériels nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions. ARRETE ARTICLE 1er : Un emplacement réservé est créé rue de la Mairie à proximité immédiate des garages municipaux portant la mention au sol « Réservé Services Techniques/Elus ». Cet emplacement est réservé à titre permanent de façon à autoriser les interventions le week-end et le soir en cas d’accident ou d’intempéries. ARTICLE 2 : En cas de non respect de cet arrêté municipal, le Maire sollicitera les services de la Gendarmerie aux fins de constatation de l’infraction et de verbalisation. ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - La Gendarmerie d’Esbly Condé Ste Libiaire le 20 décembre 2010 Le Maire, Patricia LEMOINE
Les quads
Téléchargez l'arrêté du 1er février 2007.
Arrêté pour les Quads

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